La procédure de qualification
Liste des documents officiels
La marque PERFORMANCE PULVÉ
PERFORMANCE PULVÉ est une marque déposée par l’IFV. L’IFV concède la marque PERFORMANCE PULVÉ aux constructeurs qui s’inscrivent dans le dispositif.
Charte PERFORMANCE PULVE
La charte PERFORMANCE PULVÉ a été établie dans le cadre du comité de pilotage du projet
Ecophyto LabelPulvé (2018-2020) qui associe la DGAL, la DGPE, les Chambres départementales
d’agriculture, le CIVC, l’AXEMA, FAM, l’OFB, l’UIPP, l’APCA, l’INAO et les Conseils
Régionaux.
Établie de manière collégiale entre les différents parties prenantes, la charte définit les
conditions d’obtention et d’utilisation de la marque PERFORMANCE PULVÉ. Elle contient les
règles pour la qualification par les deux voies : (i) qualification sur la base de la
typologie
et (ii) qualification par la voie des tests.
Contrat de licence de la marque PERFORMANCE PULVÉ
Ce document destiné aux constructeurs est le contrat d’utilisation de la marque par le constructeur. Le tarif de la licence permet de financer la maintenance de la plateforme web PERFORMANCE PULVÉ, le contrôle du dispositif, et de garantir la bonne utilisation de la marque.
Comment remplir une demande de qualification ?
1) Tutoriel pour monter un dossier de demande de qualification par la voie de la typologie.
Ce document est un tutoriel à destination des constructeurs qui présente la démarche de qualification par la voie de la typologie ainsi que les différentes étapes pour le montage d’un dossier de qualification par cette voie.
2) Tutoriel pour monter un dossier de demande de qualification par la voie des tests.
Ce document est un tutoriel à destination des constructeurs qui présente la démarche de qualification par la voie des tests ainsi que les différentes étapes pour le montage d’un dossier de de qualification par cette voie.
Que faire pour réaliser le test de ses appareils ?
La qualification par la voie des tests nécessite d’avoir réalisé des essais du pulvérisateur sur EvaSprayViti. Pour réaliser des tests sur la vigne artificielle en vue de qualifier un pulvérisateur, le formulaire de réservation des essais est disponible sur le lien à gauche.